NOS COMPÉTENCES
DROIT DES BAUX COMMERCIAUX
CONSEILS
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Audit de baux,
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Négociation et rédaction de baux commerciaux,
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Suivi des baux : demande de révision, indexation, rédaction d’avenants, de protocoles de résiliation amiable,
CONTENTIEUX
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Fixation du loyer du bail renouvelé
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Fixation du loyer du bail révisé
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Refus de renouvellement avec ou sans indemnité d’éviction
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Loyers impayés - Expulsion
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Travaux de mise en conformité - charges et taxes récupérables – travaux de réparation en cours de bail
DROIT DES BAUX PROFESSIONNELS ET D'HABITATIONS ET BAUX RURAUX
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Qualification du bail
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Fixation du loyer
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Expulsion – Loyers impayés
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Recouvrement de l’arriéré locatif
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Recours contre l’Etat
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Responsabilité des administrateurs de Biens
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Délivrance d’un congé.
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Expertise (travaux, sinistres, nuisances...)
CONSTRUCTION
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Désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation
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Abandon de chantier - Retard de livraison du chantier
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Contentieux dans le cadre de Vente en état futur d’achèvement et Contrat de construction de maisons individuelles
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Responsabilités spécifiques : fabricant – promoteur – vendeur
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Assistance et suivi des opérations d’’expertise (amiables et judiciaires)
DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ
CONSEILS
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Préparation des assemblées de copropriétaires
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Interprétation des règlements de copropriété
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Contrôle et répartition des charges
CONTENTIEUX
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Annulation d’assemblée générale
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Recouvrement de charges impayées, contestation des charges
et des grilles de répartition
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Expertise judiciaire : assignation en référé, défense, suivi de l’expertise
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Mise en œuvre de la responsabilité des syndics
VENTES, TRANSACTIONS ET OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
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Promesse – compromis de vente,
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Litiges postérieurs à la vente immobilière,
* Responsabilité de l’agent immobilier, diagnostiqueur, Vices cachés, Loi CARREZ
* Trouble de voisinage – empiétements - servitudes